Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’auto-entrepreneur opérant sous le pseudonyme d’Elyanna, et tout client procédant à un achat ou une réservation sur le site https://elyanna.fr/ pour des prestations de massage bien-être, d’accompagnement, ainsi que pour l’achat de photos et vidéos privées.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande ou réservation effectuée sur le site https://elyanna.fr/ implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Services et Produits Proposés
- Prestations de Massage et d’Accompagnement : Services de bien-être, relaxation, et accompagnement personnel.
- Contenus Numériques (Photos et Vidéos Privées) : Vente de contenus numériques personnalisés fournis sous format électronique.
4. Commande et Réservation
- Réservation de Services : La réservation de services de massage et d’accompagnement se fait en ligne via le site https://elyanna.fr/ Un acompte peut être exigé pour confirmer la réservation.
- Achat de Contenus Numériques : L’achat de photos et vidéos privées se fait directement en ligne. Le client doit accepter expressément de renoncer à son droit de rétractation au moment de l’achat.
5. Prix
Les prix des services et produits sont indiqués en euros (€) sous le titre de « roses » et incluent toutes les taxes applicables. Elyanna se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services et produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de Paiement
- Paiement des Services : Le paiement des services peut s’effectuer par PayPal ou par tout autre moyen accepté par le site.
- Paiement des Contenus Numériques : Le paiement des photos et vidéos privées se fait en ligne, via les moyens de paiement disponibles sur le site.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En procédant à l’achat de contenus numériques (photos ou vidéos privées), le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
8. Livraison des Contenus Numériques
Les contenus numériques (photos et vidéos privées) sont livrés électroniquement après la réception du paiement intégral. Aucun remboursement ne sera effectué après la livraison du contenu.
9. Annulation et Remboursement
- Annulation des Prestations : En cas d’annulation de services, les conditions de remboursement et d’annulation sont définies dans la section « Remboursement & Annulation »
- Remboursement des Contenus Numériques : Aucun remboursement ne sera effectué pour les achats de photos et vidéos privées, sauf en cas d’erreur technique imputable à Elyanna.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente et de la prestation de services sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site https://elyanna.fr/
11. Responsabilité
Elyanna s’engage à fournir les services et produits conformément aux descriptions figurant sur le site. Cependant, Elyanna ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, ou à toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, photos, vidéos, et textes disponibles sur le site https://elyanna.fr/ sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Elyanna. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative à ces CGV ou pour toute réclamation, vous pouvez me contacter par email à l’adresse suivante : Email@Elyanna.fr